S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 50 Versions de la disposition

2012-09-01

50. Jetées ou rampes:

1.  Les jetées ou rampes servant à décharger le bois à l’eau doivent:

a)  être construites avec un bloc d’arrêt solidement ancré; ou

b)  comporter un câble de retenue en bon état:

i.  solidement ancré;

ii.  facilement accessible; et

iii.  d’une longueur adaptée à l’arrêt désiré;

c)  être nettoyées et bien entretenues.

2.  Une bouée de sauvetage reliée à un câble de secours doit être placée bien en vue sur la jetée.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 50.